Municipalité de Notre-Dame-du-Portage

RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR

Avis - révision du plan et des règlements d’urbanisme

Avis - assemblée publique de consultation
Présentation - assemblée publique de consultation
Rapport - Portageons notre milieu

Règlements d’urbanisme

Plan d’urbanisme
1990-05-126 Permis et certificats
1990-06-127 Zonage
1990-07-128 Lotissement
1990-08-129 Construction
2016-02-351 PIIA
2004-05-232 Dérogation mineure
2016-06-355 Démolition
2006-02-242 Patrimoine religieux

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

2017-12-377 Droits de mutation
2018-08-386 Emprunt
2020-12-414 Règlement sur le traitement des élue.e.s
2020-12-413 Règlement de taxation 2021
2020-12-412 Règlement de tarification 2021
2019-05-394 Gestion contractuelle

RÈGLEMENT HYGIÈNE DU MILIEU

2007-18-264 Enlèvement déchets ordures
2015-01-347 Collecte et transport des matières organiques
2010-15-302 Vidange des boues de fosses septiques et de certains puisards
2010-03-290 Branchements à l’égout et au service d’eau
2010-06-320 Usage de l’eau potable

RÈGLEMENTS SÉCURITÉ CIVILE

2020-07-410 Règlement relatif aux animaux
2018-04-382 Prévention incendie
2013-06-332 Bon ordre et paix
2006-05-245 Aménagement d’une piscine

PROJET DE RÈGLEMENT

POLITIQUES ET PROCÉDURES

Procédure de traitement des plaintes à l’égard du processus de soumissions publiques

---

Geocentriq