Municipalité de Notre-Dame-du-Portage

RÈGLEMENTS D’URBANISME

Avis - révision du plan et des règlements d’urbanisme

Avis - assemblée publique de consultation
Présentation - assemblée publique de consultation
Rapport - Portageons notre milieu

Règlements en vigueur depuis 1990

Plan d’urbanisme - version adm

Règlement permis et certificat - version adm

Règlement de zonage refondu 2017

Règlement de lotissement - version adm

Règlement de construction - version adm

Règlement PIIA - version adm

Règlement de dérogation mineure - version adm

Grille de spécification

Règlement de démolition

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Règlement décrétant un emprunt de 268 286 $

Règlement sur les droits de mutation 2018

Règlement de taxation 2019

Règlement tarification 2019

Règlement sur l’aménagement d’une piscine

Règlement sur la prévention incendie

Règlement sur la collecte et le transport des matières organiques

Règlement régissant la vidange des boues de fosses septiques et de certains puisards

Règlement adoptant les branchements à l’égout et au service d’eau

Règlement sur la stratégie d’eau potable

Règlement concernant les animaux

Règlement Bon ordre et la paix

POLITIQUES

Politique de gestion contractuelle

---

Geocentriq