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Lois, Politiques et Règlements

Politiques et règlements municipaux
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Sujet :

RÈGLEMENTS D’URBANISME

Avis - révision du plan et des règlements d’urbanisme
Avis - assemblée publique de consultation
Présentation - assemblée publique de consultation
Rapport - Portageons notre milieu

Règlements en vigueur depuis 1990
Plan d’urbanisme
Règlement permis et certificat - version adm
Règlement de zonage version adm
Règlement de lotissement - version adm
Règlement de construction - version adm
Règlement PIIA - version adm
Règlement de dérogation mineure - version adm
Grille de spécification
Règlement de démolition


RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Règlement décrétant un emprunt de 268 286 $
Règlement sur les droits de mutation
Règlement sur le traitement des élus.es 2020
Règlement de taxation 2020
Règlement de tarification 2020
Règlement sur l’aménagement d’une piscine
Règlement sur la collecte et le transport des matières organiques
Règlement régissant la vidange des boues de fosses septiques et de certains puisards
Règlement adoptant les branchements à l’égout et au service d’eau
Règlement usage de l’eau potable
Règlement 2013-07-333 concernant les animaux
Règlement prévention incendie version adm
Règlement bon ordre et paix version adm
Règlement relatif à la gestion contractuelle


PROJET DE RÈGLEMENT
Projet règlement modifiant le règlement de tarification
Projet derèglement décrétant un emprunt de 50 000 $

POLITIQUES ET PROCÉDURES
Procédure de traitement des plaintes à l’égard du processus de soumissions publiques
    Geocentriq

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