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Municipalité de Notre-Dame-du-Portage

Lois, Politiques et Règlements

Politiques et règlements municipaux
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Sujet :

RÈGLEMENTS D’URBANISME

Avis - révision du plan et des règlements d’urbanisme

Un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du 20 novembre 2017 présentant le nouveau projet de plan d’urbanisme. L’adoption d’un nouveau plan d’urbanisme s’accompagne également de nouveaux règlements dont ceux de zonage, de lotissement, de construction, de permis et certificats.

En raison de l’avis de motion, les prochaines émissions de permis ou certificats seront assujetties à la double conformité. Un projet doit alors être conforme aux règlements de zonage et de lotissement en vigueur depuis 1990 et aux projets de règlements adoptés à la séance du 20 novembre 2017.

Avis - assemblée publique de consultation
Présentation - assemblée publique de consultation
Rapport - Portageons notre milieu

Projets de règlement adoptés en 2017
Projet de règlement de permis et certificats
Projet de règlement de construction
Projet de règlement de lotissement
Projet de règlement de zonage
Projet de règlement de mise à jour PIIA et dérogations mineures
Projet de règlement Plan d’urbanisme

Règlements en vigueur depuis 1990
Plan d’urbanisme - version adm
  • Règlement permis et certificat - version adm
  • Règlement de zonage - version adm
  • Règlement de lotissement - version adm
  • Règlement de construction - version adm
  • Règlement PIIA - version adm
  • Règlement de dérogation mineure - version adm
  • Grille de spécification
  • Règlement de démolition


    RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
  • Règlement sur l’aménagement d’une piscine
  • Règlement sur la prévention incendie
  • Règlement de taxation
  • Règlement sur la collecte et le transport des matières organiques
  • Règlement régissant la vidange des boues de fosses septiques et de certains puisards
  • Règlement adoptant les branchements à l’égout et au service d’eau
  • Règlement sur la stratégie d’eau potable (obligatoire par le MAMOT)
  • Règlement concernant les animaux
  • Règlement Bon ordre et la paix


  • POLITIQUES
  • Politique de gestion contractuelle


    • Geocentriq

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