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Lois, Politiques et Règlements

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Règlementation

PROJETS DE RÈGLEMENT OU RÈGLEMENTS EN ATTENTE D’APPROBATION
Aucun

Version administrative (v. adm.) : Il s’agit d’une codification administrative du Règlement en vigueur. Cette codification inclut les modifications apportées au règlement d’origine. Ce document n’a aucune force légale ni valeur officielle.

RÈGLEMENTS D’URBANISME EN VIGUEUR

RÈGLEMENT HYGIÈNE DU MILIEU EN VIGUEUR

RÈGLEMENTS SÉCURITÉ CIVILE EN VIGUEUR

POLITIQUES ET PROCÉDURES


Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2023
  • En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :

  • 1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0

  • 2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 2
    • MAJDernière mise à jour Mardi 1er octobre 2024 à 14:04