Municipalité de Notre-Dame-du-Portage
Le responsable de l’urbanisme émet les permis et les certificats, et assure l’application des règlements de zonage, de lotissement, de construction, de dérogation mineure et du plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Rencontrer l’inspecteur en bâtiment et en environnement
Pour une question sur votre projet, un rendez-vous ou le dépôt d’une demande, tout passe par la page Demande de permis : elle porte les formulaires, les délais et l’horaire de disponibilité de l’inspecteur.
Demande de permis et horaire de l’inspecteur
Permis et certificats
Il est de votre devoir de vérifier la conformité de votre projet auprès de l’inspecteur municipal. Plusieurs types de projets ou de travaux nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat.
- Règlement 2021-08-419 sur les permis et certificats PDF
- Tableau des tarifs, extrait du règlement 2021-08-419 PDF
Le traitement de votre demande débute dès que l’inspecteur a en main tous les documents requis par règlement.
Rénovation ou déclaration de travaux
Préparez les renseignements suivants avant votre rendez-vous.
- Nom du propriétaire, adresse de la propriété, numéro de téléphone et courriel
- Nom du requérant s’il diffère du propriétaire, et de l’exécutant des travaux
- Description des travaux, et les plans si vous en avez
- Dates de début et de fin des travaux
- Coût total des travaux
Construction, transformation ou agrandissement
- Copie du certificat de localisation
- La localisation et la dimension des bâtiments concernés
- Les dimensions des modifications projetées
- Les matériaux du revêtement extérieur des murs et du toit
- Un plan d’implantation indiquant les distances entre la future construction, les limites de propriété et les autres bâtiments
Pour les propriétés situées dans le secteur du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, des renseignements supplémentaires sont exigés.
D’autres documents ou renseignements peuvent être nécessaires selon votre projet.
Plan d’implantation et d’intégration architecturale
Notre-Dame-du-Portage est reconnu pour son patrimoine bâti, pour ses paysages naturels et aménagés, et pour son style de vie. Pour conserver ce cachet exceptionnel et le faire évoluer de façon harmonieuse et respectueuse, la Municipalité a adopté en 2009 le règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale, pour les projets de la route du Fleuve et de la côte de l’Église. En 2016, il a été mis à jour afin d’y inclure le secteur de la rue de la Colline et certaines propriétés de la route de la Montagne.
Le plan d’implantation et d’intégration architecturale est une façon souple d’évaluer des projets à partir de critères plutôt que de normes, une approche qui favorise la recherche de solutions innovatrices dans un échange ouvert entre vous et votre municipalité.
- Règlement 2016-02-351 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale PDF
- Guide d’application du règlement PDF
- Dépliant explicatif PDF, 2018
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés, ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, qui ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Cheminement d’une demande
| Étape | Coût | Délai |
|---|---|---|
| Dépôt complet de la demande et paiement des frais | 200 $, plus les frais de publication | 30 jours avant la réunion du comité |
| Analyse par le fonctionnaire désigné | Entre le dépôt de la demande complète et la réunion du comité | |
| Avis du comité consultatif d’urbanisme | 60 jours à compter de la réception de tous les documents | |
| Avis public et paiement des frais de publication | Selon la publication | 15 jours avant la séance du conseil municipal |
| Décision du conseil | Temps alloué pour la rédaction |
La demande se dépose par le formulaire de demande de permis.
Les critères d’évaluation
L’évaluation de la demande par le comité consultatif d’urbanisme se base notamment sur :
- La dérogation doit être mineure.
- L’application du règlement de zonage ou de lotissement doit causer un préjudice sérieux au demandeur.
- La dérogation ne doit pas porter atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.
- Elle doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme, tel qu’amendé au jour de la décision du conseil.
- Lorsqu’elle est demandée pour des travaux déjà en cours ou exécutés, elle ne peut être accordée que si ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi.
Les règles relatives aux usages, à la densité d’occupation du sol et aux demandes concernant l’environnement ou les milieux riverains ne peuvent pas faire l’objet d’une dérogation mineure. Le conseil municipal statue ensuite sur les recommandations du comité.
Pour toute demande de renseignement, tout commentaire, toute suggestion ou toute plainte concernant l’urbanisme, les permis et les certificats, joignez l’inspecteur en bâtiment et en environnement par la page Nous joindre.