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Municipalité de Notre-Dame-du-Portage

Gestion contractuelle

Gestion des contrats à la municipalité de Notre-Dame-du-Portage
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Sujet :

Les sources de la gestion contractuelle

En vertu du Code municipal du Québec et conformément au Régime concernant l’octroi des contrats municipaux, la municipalité de Notre-Dame-du-Portage s’est dotée d’un cadre de gestion contractuelle composé de sept mesures précises qui s’accordent avec les exigences d’une saine gestion et de la meilleure allocation des ressources disponibles.

En bref, les règles applicables à l’octroi des contrats municipaux varient selon le type et le montant concernés. Ces règles sont édictées dans le Régime concernant l’octroi des contrats municipaux.


Contrats de moins de 25 000 $

Ces contrats peuvent être adjugés sans aucune formalité. La municipalité se doit, malgré tout, de s’assurer d’une certaine concurrence et de veiller à l’intérêt de tous les contribuables.


Contrats de 25 000 $ à 100 000 $

Ces contrats doivent suivre la procédure d’un appel de soumission documentée, faite sur invitation à au moins deux entreprises.


Contrats de plus de 100 000 $

Ces contrats doivent suivre la procédure d’un appel de soumission documentée, faite par annonce dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité de même que sur le système électronique d’appels d’offres approuvé par le gouvernement du Québec.


Cadre de gestion contractuelle de la municipalité

Afin d’avoir davantage d’information, veuillez consulter la Politique de gestion contractuelle et la Liste des contrats octroyés par la municipalité de Notre-Dame-du-Portage.

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