Gestion contractuelle

Ces contrats peuvent être octroyés sans aucune formalité particulière. La municipalité se doit, malgré tout, de s’assurer d’une certaine concurrence en favorisant la rotation entre les éventuels cocontractants et de veiller à l’intérêt de tous les contribuables.

Tout contrat dont la valeur varie entre 50 000 et le seuil obligeant à l’appel d’offres public peut être conclu à la suite d’une demande de prix auprès d’au moins deux (2) fournisseurs. Le contrat est adjugé au fournisseur présentant la meilleure offre en fonction des critères indiqués dans la demande de prix ou le prix le plus bas.

Ces contrats doivent suivre la procédure d’un appel de soumission documentée, faite par annonce dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité de même que sur le système électronique d’appels d’offres approuvé par le gouvernement du Québec.

Afin d’avoir davantage d’information, veuillez consulter le 2019-05-394 Règlement gestion contractuelle v. adm et la Liste des contrats octroyés par la municipalité de Notre-Dame-du-Portage (SEAO).

Rapport 2023 Gestion contractuelle (incluant liste des contrats totalisant plus de 25 000 $)

Procédure de traitement des plaintes à l’égard du processus de soumissions publiques

Liste des contrats municipaux 2022 de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $

Liste des contrats municipaux 2021 de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $

Liste des contrats municipaux 2020 de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $