LOI SUR LES VÉHICULES HORS ROUTE

Loi sur les véhicules hors route : nouvelles exigences à venir

La nouvelle LVHR vient d’élargir la gamme des types de véhicules qui lui sont assujettis. En effet, le VHR est défini ici comme étant une motoneige, une motoquad, un autoquad et une motocyclette tout terrain, y compris un motocross.

Le port du casque protecteur avec visière ou lunettes de sécurité conforme est bien sûr toujours obligatoire. Les amendes ont augmenté et le montant de la peine serait de 250$ à 350$, selon le cas. La règle concernant les systèmes d’échappement modifiés a aussi été resserrée. Il est maintenant interdit de mettre en vente, d’installer, de faire installer et bien sûr de circuler avec une motoneige dotée d’un système d’échappement qui n’est pas conforme à la norme SSCC/11 (qui est inscrite sur le silencieux). Les motoneiges fabriquées avant 2011 bénéficient par contre d’un droit acquis.

Il est également obligatoire de détenir un permis de conduire valide pour circuler sur un sentier, sur une route, sur une terre publique ou sur toute terre privée appartenant à une municipalité. Par permis valide, on entend tout permis autorisant la conduite d’un véhicule routier délivré en vertu du code de la sécurité routière qui est valide.

Autre nouveauté, les dispositions du code de sécurité routière encadrant la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool et la drogue s’appliqueront en sentier et dans tout autre lieu de circulation visé par la LVHR. Par exemple, un conducteur dont le permis de conduire automobile est visé par la mesure zéro alcool devra aussi respecter cette condition pour la conduite d’un VHR.

Pour les personnes mineures, il n’y a aucun changement. Ils doivent être âgés d’au moins 16 ans et ceux-ci doivent détenir un certificat de formation qui atteste la réussite d’un examen ou d’une formation obligatoire prévus par règlement. La nouvelle loi prévoit aussi une sanction pour toute personne qui permet ou qui tolère qu’un mineur sur qui il a l’autorité conduise un VHR sans respecter cette réglementation. Rien ne s’applique présentement en ce qui a trait à la perte de points d’inaptitude, mais il y a des discussions en ce sens qui pourraient être modifiées dans un futur rapproché.

Selon des statistiques du gouvernement du Québec, durant les années 2009 à 2019, ce sont 25 décès en motoneige et 28 décès en VTT qui sont survenus en moyenne chaque année. Cela représente des centaines de décès et des milliers d’hospitalisations. Nous devons travailler tous ensemble pour rendre cette activité la plus sécuritaire possible.

Nous vous souhaitons une bonne saison et soyez prudent.

• Dave Ouellet, sergent
• Coordonnateur des relations communautaires
• Poste de la MRC de Rivière-du-Loup
• Sûreté du Québec-Bureau  418 862-6303, poste 209