DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICATS

coupe d’arbre de 15 cm et plus de diamètre />aménagement paysager, y compris pavage, remblai et débla

faire une vente de garage

démarrer une entreprise

refaire la couverture, la galerie ou le patio

changer des portes et des fenêtres

aménager le sous-sol

implanter une piscine

modifier ou mettre en place une installation septique, aménager ou modifier un puits ou

point de captage de l’eau potable

faire tous travaux de rénovation à l’intérieur ou à l’extérieur

faire un mur de soutènement ou une clôture et haie sur votre terrain, etc

contruction, agrandissement ou rénovation d’un bâtiment complémentaire.

Pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, les formulaires sont disponibles au bureau municipal. Pour toute question relative à la règlementation en urbanisme, vous pouvez contacter le service de l’Urbanisme, entre 9 h et 16 h au 418-862-9163, poste 223.

Il est à noter que le coût du permis doit être acquitté avant l’émission de celui-ci, soit lors de votre
demande. Il est payable en argent ou par chèque.

N.B. Il est important de vous rappeler que vous devez toujours, sans exception, récupérer votre permis avant de commencer vos travaux, quels qu’ils soient.

Dernière mise à jour : 2017-04-24